Article L113-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L113-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 janvier 1976 au 14 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 9-1 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. L412-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-69 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-74 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-30 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-23 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L113-11 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L113-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-27 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L421-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-48 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R113-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R113-15 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-31 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. L111-3 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L111-4 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L133-3 (VD)
• Code rural - art. L126-1 (VD)