Article L121-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L121-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 43 () JORF 9 JANVIER 1983; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 8 février 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 5 juin 2004 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 - art. 3 () JORF 5 juin 2004; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.