Code de l'urbanisme · Article
Article L121-12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article L121-12 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 9 janvier 1983 au 14 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 47 () JORF 9 janvier 1983; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 5 juin 2004 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 - art. 3 () JORF 5 juin 2004; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Décrets liés (1)
- Décret n°87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. L341-16 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. L121-38 (VD)