Code de l'urbanisme · Article

Article L121-12-1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L121-12-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2023-517 du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application des articles 27, 37 et 66 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)
  • Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2023-517 du 28 juin 2023 (V)
  • Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023 (V)
  • Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023 - art. 2 (V)
  • Décret n°2025-842 du 22 août 2025 (V)
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