Article L121-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L121-16 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art.
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-20 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-22-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-30 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-38 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-6 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L122-1-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L141-11-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L312-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R121-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-12 (V)