Code de l'urbanisme · Article

Article L121-22-2

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L121-22-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques (en vigueur)
  • Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte (en vigueur)
  • Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

  • Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 - art. 1
  • Décret n°2024-638 du 27 juin 2024 (V)
  • Décret n°2026-275 du 15 avril 2026 (V)
  • Décret n°2026-275 du 15 avril 2026 - art. 2 (V)
  • Code de l'environnement - art. L125-5 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L321-15-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L321-18 (V)
  • Code de l'environnement - art. L561-3 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R125-23 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-19 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-22-3 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-22-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-22-5 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-22-6 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-22-7 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-22-8 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-22-9 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-45 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L141-13 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L219-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L219-6 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L219-7 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L221-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L312-9 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R219-1 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5112-5 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5112-6 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5114-7 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4251-8-1 (V)
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