Article L121-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L121-23 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports (en vigueur)
• Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2020-677 du 4 juin 2020 - art. 8
• Décret n°2022-527 du 12 avril 2022 - art. 9 (V)
• LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 27 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L121-21 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-22-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-50 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L215-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L312-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-22 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5114-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5331-6 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4424-12 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 octovicies (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 31 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 793 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 tervicies (V)