Article L121-24

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L121-24 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 45

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-482 du 21 mai 2019 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R121-5 (V)