Article L121-34

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L121-34 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 48

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. L121-35 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-37 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R121-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R121-27 (V)