Article L121-45

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L121-45 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 242

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L121-46 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-47 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-49 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L312-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L331-3 (V)
• Code du tourisme. - art. L361-3 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7-2 (V)