Article L121-8

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L121-8 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1977 au 10 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 10 février 1994 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 5 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973; Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 1 (V)
• Rédaction du 5 juin 2004 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 42 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 relatif aux associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (abrogé)
• Décret n°80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale prévues aux articles 6 et 9 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et préenseignes (abrogé)
• Décret n°92-273 du 23 mars 1992 relatif aux plans de zones sensibles aux incendies de forêts (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L121-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-11 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-12 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-12-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-12-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-39 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L121-39-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L141-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L312-9 (V)