Article L121-9-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L121-9-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 28
• Code de l'urbanisme - art. L331-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*121-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*121-4-1 (VT)