Article L122-1-9

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L122-1-9 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 janvier 2011 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (M)
• Rédaction du 20 juin 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (V); LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 38

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L122-14-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L123-1-4 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-3 (VT)