Article L122-19

Article en vigueur depuis le 1er août 2017.

Carte de l'article L122-19 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2001 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 3 () JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er avril 2001; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2017 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Code de l'environnement - art. L341-16 (VD)
• Code de l'environnement - art. L563-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-13 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L122-23 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L141-23 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L143-20 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L143-26 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R104-12 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R122-13 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R122-5 (VD)