Code de l'urbanisme · Article
Article L123-1-4
Article abrogé, en vigueur du 9 août 2015 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article L123-1-4 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 janvier 2011 au 27 mars 2014 (modifiée)
- Rédaction du 27 mars 2014 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 137 (V)
- Rédaction du 22 décembre 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 12
- Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 39
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code de commerce - art. L752-6 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L123-1 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. L123-5 (VT)
- Code de l'urbanisme - art. R*123-1 (VT)
- Code de l'urbanisme - art. R*123-14-1 (VT)
- Code de l'urbanisme - art. R*123-2 (VT)
- Code de l'urbanisme - art. R*123-3-1 (VT)
- Code de l'urbanisme - art. R313-5 (M)