Article L123-13-3

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L123-13-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 158 (V)
• Rédaction du 8 août 2015 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 79
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 39

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. L581-14-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L123-13-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L128-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L311-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*111-50-1 (VT)