Article L123-14-2

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L123-14-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-888 du 3 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 130
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-811 du 17 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 39

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21 (VD)
• DÉCRET n°2015-376 du 1er avril 2015 (V)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L11-4 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L123-1-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L123-14 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L123-18 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L123-19 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L300-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L300-6-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-3 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-23-4 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-24 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R300-22 (VD)
• Code du patrimoine. - art. L642-3 (VD)