Article L123-5-1

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L123-5-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 octobre 2013 au 22 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 14
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 39

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-908 du 23 juillet 2015 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-9-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-31-2 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-4-1 (V)