Article L124-2

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L124-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er mai 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 1er avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er avril 2001 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 22 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 22 avril 2004 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 15 avril 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 28 janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 221; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240
• Rédaction du 28 janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 51 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 21 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 4
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 27 mars 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 133 (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 18 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 25
• Rédaction du 18 mars 2015 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-292 du 16 mars 2015 - art. 9
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 37

Décrets liés (3)

• Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1168 du 29 août 2016 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Centre à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire (en vigueur)
• Décret n° 2015-1701 du 18 décembre 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret du 5 mars 2009 - art. 2 (VD)
• Décret n°2015-1701 du 18 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-1168 du 29 août 2016 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-13 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L. 600-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L123-9 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L125-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L150-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L710-11 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*124-6 (VT)
• Code du patrimoine - art. R621-94 (M)