Article L128-1

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L128-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 14 juillet 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 30 () JORF 14 juillet 2005; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 20
• Rédaction du 7 janvier 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 19
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 106
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 5
• Rédaction du 27 mars 2014 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 158 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 44
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Code de l'urbanisme - art. *R442-10 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L123-1-1 (T)
• Code de l'urbanisme - art. L123-1-11 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L123-13-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L123-13-3 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L128-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L128-3 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L710-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*128-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-7-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-18 (M)
• Code de l'énergie - art. L231-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-21 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-21-1 (M)