Article L128-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L128-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 juillet 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973; Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 30 () JORF 14 juillet 2005
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 7 janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 20
• Rédaction du 7 janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*128-1 (Ab)