Article L129-2

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L129-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. L129-1 (VT)