Code de l'urbanisme · Article

Article L130-2

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L130-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 - art. Annexe III (M)
  • Ordonnance n°2012-787 du 31 mai 2012 - art. 7 (VD)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 695 (T)
  • Code de l'environnement - art. R122-8 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L130-3 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L130-4 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L313-1 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L710-12 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-35 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*130-10 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*130-16 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*130-17 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*130-19 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*130-8 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*613-4 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R443-9 (M)
  • Code du patrimoine. - art. L641-1 (V)
  • Code forestier - art. L314-4 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1594 F quinquies (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VD)
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