Article L131-6

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article L131-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (M)
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V); Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2022-1526 du 7 décembre 2022 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L333-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L350-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L515-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L131-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L135-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L153-49 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L153-50 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L154-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L175-1 (V)