Article L141-1-2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L141-1-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 2 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-888 du 3 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2014-811 du 17 juillet 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21 (VD)
• Décret n°2011-724 du 24 juin 2011 - art. 9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L300-6-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R300-24 (VD)