Code de l'urbanisme · Article
Article L141-17
Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
Carte de l'article L141-17 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 169 (V)
- Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1581 du 31 décembre 2019 portant application des articles L. 2102-17 et L. 2141-13 du code des transports (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2019-1581 du 31 décembre 2019 - art. 1 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L141-15 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. L143-34 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L151-6 (V)