Article L141-23

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2017 au 1er avril 2021.

Carte de l'article L141-23 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er août 2017 au 1er avril 2021 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 71 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. L122-17 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L122-18 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L122-20 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L143-34 (V)