Article L141-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article L141-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 juin 2010 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 133 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 25 (M)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V); LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 25 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. L141-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L141-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L143-34 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L151-6 (V)