Code de l'urbanisme · Article

Article L145-11

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L145-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 74 (VT)
  • Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 78 (Ab)
  • Décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 - art. 13 (V)
  • Code de l'environnement - art. L341-16 (V)
  • Code de l'environnement - art. L563-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-1-10 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-1-2 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L122-8 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L146-9 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*121-14 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R145-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R145-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R145-3 (VT)
  • Code du patrimoine. - art. L630-1 (VT)
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