Article L147-5

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L147-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 12 juillet 1985 au 13 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Loi 85-696 1985-07-11 art. 1 JORF 12 juillet 1985; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 13 juillet 1999 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 4 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 4 janvier 2002 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 28 mars 2009 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 41
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 30 mai 1996 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 2
• Code de l'urbanisme - art. L147-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L147-4-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L147-6 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L147-7 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L147-7-1 (VT)