Code de l'urbanisme · Article

Article L150-1

Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L150-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 13 novembre 1973 au 28 décembre 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
Rédaction du 28 décembre 1974 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
Rédaction du 14 décembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
Rédaction du 15 avril 2006 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17 (V)
Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-787 du 31 mai 2012 - art. 3
Rédaction du 27 mars 2014 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17 (V); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (M)
Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17 (V); LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 129 (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 87