Article L151-11

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L151-11 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 41
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 78

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 1
• Code de l'urbanisme - art. L111-27 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-29 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-23 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-25 (V)
• Code rural - art. L411-57 (VD)