Article L151-23

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 81

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 approuvant le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Brec'h, Erdeven, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel et Pluvigner dans le cadre de la déclaration d'utilité publique pour les travaux de création d'une triple liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts en courant alternatif entre le poste électrique en mer et le poste électrique implanté à Pluvigner pour le projet de raccordement électrique des parcs éoliens en mer de Bretagne sud (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2024-295 du 29 mars 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 8 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L412-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-69 (V)
• Code de l'environnement - art. R412-74 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R421-23 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L421-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-17-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-28 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-43 (V)