Article L152-5-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L152-5-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-1653 du 23 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1653 du 23 décembre 2022 - art. 1
• Code de l'urbanisme - art. R152-5-1 (V)