Article L153-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L153-23 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. L153-25 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L153-26 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L153-44 (VD)