Code de l'urbanisme · Article

Article L153-31

Article en vigueur depuis le 26 mai 2026.

Carte de l'article L153-31 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 4
  • LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 35 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-22-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-2 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-36 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-4 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-45 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L153-9 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L174-4 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R104-10 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R104-11 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R104-13 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R104-14 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R104-9 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R151-15 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R151-5 (M)
  • Code du patrimoine - art. R621-93 (M)
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