Article L153-34

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 26 mai 2026.

Carte de l'article L153-34 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 26 mai 2026 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'urbanisme - art. L153-35 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L153-6 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L154-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L154-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L174-6 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L313-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R153-12 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L112-1-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L112-18 (VD)