Article L153-54

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L153-54 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Décrets liés (4)

• Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Orsay, Palaiseau et Wissous (en vigueur)
• Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Versailles et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (en vigueur)
• Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault (en vigueur)
• Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021 (V)
• Décret n°2022-458 du 30 mars 2022 (V)
• Décret n°2023-111 du 16 février 2023 (V)
• Décret n°2024-1022 du 13 novembre 2024 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R555-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-33 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L174-4 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L300-6 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L300-6-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L350-5 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R104-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-29 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R153-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R300-22 (V)
• Code du patrimoine - art. L642-3 (Ab)