Article L156-3

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L156-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 janvier 1986 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 35 () JORF 4 janvier 1986; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-787 du 31 mai 2012 - art. 3; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 94; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du domaine de l'Etat - art. L89 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. R170 (Ab)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5111-5 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5112-4-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5112-3 (M)