Article L160-6-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L160-6-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 1986 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 5 () JORF 4 janvier 1986; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 32 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-787 du 31 mai 2012 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'urbanisme - art. L160-7 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*160-16 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*160-16-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*160-26 (VT)