Article L160-7

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1986 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L160-7 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1977 au 4 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 4 janvier 1986 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. L160-6-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L160-8 (VT)