Article L172-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L172-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 23
• Code de l'environnement - art. L350-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L215-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-21 (V)