Article L210-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L210-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er juin 1987 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi 85-729 1985-07-18 art. 5, 26 X jorf 19 juillet 1985 en vigueur le 1er juin 1987; Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 - art. 5 (); Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 28 mars 2009 au 20 janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 39
• Rédaction du 20 janvier 2013 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-61 du 18 janvier 2013 - art. 20
• Rédaction du 27 mars 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 149
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 98 (V)
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 25
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 118
• Rédaction du 25 août 2021 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 244
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 71

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-730 du 2 juin 2016 portant renouvellement de la zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) (en vigueur)
• Décret n° 2024-1141 du 4 décembre 2024 portant création de zones d'aménagement différé sur le territoire des communes de Kourou, Matoury, Saint-Laurent du Maroni et Rémire-Montjoly (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2016-730 du 2 juin 2016 (V)
• Décret n°2024-1141 du 4 décembre 2024 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L211-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L211-1-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L211-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L212-2-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L213-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L213-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L324-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L720-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L720-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R212-1-1 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. L66-1 (Ab)