Article L212-1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L212-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er juin 1987 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 8 août 1989 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 27 mars 2014 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 149
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 25

Décrets liés (11)

• Décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création d'un établissement public d'aménagement Nord-Isère (abrogé)
• Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE (en vigueur)
• Décret n° 73-968 du 15 octobre 1973 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart. (en vigueur)
• Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (en vigueur)
• Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (en vigueur)
• Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre (abrogé)
• Décret n°2002-477 du 8 avril 2002 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France. (abrogé)
• Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. (en vigueur)
• Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (en vigueur)
• Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var (en vigueur)
• Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°72-27 du 10 janvier 1972 - art. 3 (VT)
• Décret n°72-770 du 17 août 1972 - art. 3 (VT)
• Décret n°73-968 du 15 octobre 1973 - art. 3 (VT)
• Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 - art. 9 (V)
• Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°96-325 du 10 avril 1996 - art. 2 (M)
• Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2002-477 du 8 avril 2002 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-88 du 24 janvier 2007 - art. 2 (M)
• Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 - art. 2 (M)
• Décret n°2010-306 du 22 mars 2010 - art. 2 (M)
• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L122-16 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L211-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L212-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L213-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L213-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L331-5 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L350-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L720-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*211-11 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*212-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*214-5 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R212-1-2 (Ab)
• Code rural - art. R562-2 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L451-1-1 (V)