Article L213-2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L213-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er juin 1987 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 1er mai 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 121
• Rédaction du 27 mars 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 149; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 65
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 103; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 98 (V)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 157 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)
• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)
• Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 7-4 (Ab)
• Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 - art. 10-1 (VD)
• Ordonnance no 92-1068 du 1er octobre 1992 portant - art. 2 (Ab)
• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21 (V)
• Décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 4
• Décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 - art.
• Code de l'environnement - art. L541-29 (V)
• Code de l'environnement - art. L655-5 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. A213-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. D213-13-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. D213-13-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. D213-13-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. D215-11-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L213-1-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L213-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L213-11-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L213-17 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L213-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L213-4 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L213-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L350-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R213-26 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R213-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L741-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R621-98 (V)
• Code du patrimoine - art. R621-99 (V)