Article L213-3

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L213-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er juin 1987 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 21 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 21 juillet 2005 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 244; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'urbanisme - art. L211-3 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L219-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L240-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R213-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L616 (V)
• Code de la santé publique - art. L1321-2 (V)
• Code des transports - art. L4311-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2122-22 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. Rubrique 5 (V)