Article L215-2

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L215-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 110

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. R322-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L113-27 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L215-13 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L218-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R215-3 (V)