Code de l'urbanisme · Article

Article L300-1-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L300-1-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 - art. 1
  • Code de l'environnement - art. R122-5 (VD)
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