Article L311-6

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L311-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mars 1976 au 1er avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er avril 2001 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er mars 2012 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 - art. 3 (VD)
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 208

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1089 du 27 septembre 2012 portant apport au profit de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique du terrain d'emprise des abattoirs de la ville de Bordeaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-1089 du 27 septembre 2012 - art. 3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. D311-11-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. D311-11-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L311-4 (M)