Code de l'urbanisme · Article

Article L312-1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L312-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 - art. 34 (V)
  • Décret n°2021-1070 du 11 août 2021 - art. 4 (V)
  • CODE DES COMMUNES. - art. L236-15 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-24-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L300-8 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L312-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L312-5 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L312-8 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L313-13 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L321-23 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L321-29 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L331-6 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L334-2 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L422-3-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*312-13 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*322-31 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R312-25 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R314-9 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 279-0 bis A
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